Monthly Archives: décembre 2016

PROBLEMATIQUE DE L’EXISTENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET DU TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS

8_problematique-de-lexistence-des-tribunaux-de-commerce-et-du-travail-en-droit-congolaisPROBLEMATIQUE DE L’EXISTENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET DU TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS
Par
Télesphore KAVUNDJA N. MANENO*
Résumé
Les décideurs politiques de la RDC ont créé plusieurs juridictions mais les besoins humains et matériels n’ont jamais été planifiés et n’existent presque pas pour accompagner l’installation de toutes les juridictions. Face à cette difficulté, ne convient-il pas de supprimer certaines d’entre elles comme les tribunaux de commerce et du travail et les intégrer dans d’autres plus efficaces, utiles et rentables dans la distribution de la justice ? L’auteur propose quelques solutions pragmatiques.
Mots-clés : existence des tribunaux, tribunal de commerce, tribunal du travail, droit judiciaire, droit congolais

LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA ET LES CRITERES D’APPRECIATION DE LA CREDIBILITE DES TEMOINS ET DE LA FIABILITE DES TEMOIGNAGES

7_la-jurisprudence-du-tribunal-penal-international-pour-le-rwanda-et-les-criteres-dappreciation-de-la-credibilite-des-temoins-et-de-la-fiabilite-des-temoignagesLA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA ET LES CRITERES D’APPRECIATION DE LA CREDIBILITE DES TEMOINS ET DE LA FIABILITE DES TEMOIGNAGES
Par
Patient IRAGUHA NDAMIYEHE*
Résumé
Cette étude aborde le témoignage dans l’expérience du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cet élément de preuve, a-t-il été retenu comme moyen suffisant pour emporter la conviction des juges et asseoir fermement la vérité à l’issu des procès ? Cette question est appréhendée en deux points qui se rapportent à l’examen des critères de la crédibilité et de la fiabilité du témoignage dans la jurisprudence du TPIR. Le TPIR a conclu sur les limites intrinsèques du témoignage, en mettant en évidence, notamment, l’expérience propre à certains témoins et à certaines victimes. Il a aussi pris en compte les considérations extrinsèques au témoignage, telles que la culture et la tradition orale rwandaises, à base desquelles il a évalué la pertinence et la valeur probante de certains récits. La fiabilité du témoignage est la conséquence de la crédibilité du témoin. Lorsque la crédibilité d’un témoin est entachée son témoignage devient naturellement douteux. Cet article démontre que, malheureusement, la seule conviction du juge ne reflète pas toujours la vérité ferme. Des ratés de justice et des erreurs sont possibles. C’est ce qui oblige que les témoignages soient toujours renforcés par d’autres sources, malgré que la corroboration n’ait pas été retenue en tant que règle applicable au témoignage dans les statuts et la jurisprudence du TPIR.
Mots-clés : Jurisprudence TPIR, crédibilité, témoin, fiabilité, témoignage, droit international pénal

LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE PUBLICITE DES DEBATS EN DROIT PROCEDURAL CONGOLAIS ET SON APPLICATION PAR LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE GOMA

LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE PUBLICITE DES DEBATS EN DROIT PROCEDURAL CONGOLAIS ET SON APPLICATION PAR LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE GOMA
Par
GAKURU GATO Diane*
Résumé
Dans le cadre de notre étude, il était question d’analyser le principe constitutionnel de la publicité des débats. Pour ce faire, il était crucial de donner un exposé dudit principe mais aussi les tempéraments prévus par la loi. En marge de cela, nous avons aussi vérifié l’applicabilité ainsi que son effectivité au sein de certaines juridictions de la ville de Goma, précisément du ressort de la ville de Goma. En vue de rendre impeccable l’application dudit principe dans le secteur géographique de notre étude, il nous a été opportun de proposer certaines pistes de solutions sous formes de voie de sortie. Ces propositions se résument par éviction de tout entrave à ce principe sacro-saint principe constitutionnel de la publicité des débats par l’accessibilité des justiciables et au public pendant différentes audiences des juridictions. De droit car étant parmi les caractéristiques d’un procès équitable jusqu’à devenir un moteur de démocratie comme penserait la doctrine dominante en cette matière. En définitive, ce principe consacré par les instruments juridiques nationaux et internationaux est vraiment crucial pour l’avènement d’un Etat.
Mots-clés : publicité des débats, procédure, juridictions congolaises, cour d’appel de Goma, procès équitable
6_le-principe-constitutionnel-de-publicite-des-debats-en-droit-procedural-congolais-et-son-application-par-les-juridictions-du-ressort-de-la-cour-dappel-de-goma

DÉSOBÉISSANCE CIVILE ET RÉSISTANCE À L’OPPRESSION DANS LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FÉVRIER 2006

DÉSOBÉISSANCE CIVILE ET RÉSISTANCE À L’OPPRESSION DANS LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FÉVRIER 2006
Par
Jean-Paul SEGIHOBE BIGIRA*
Résumé
La désobéissance civile est appelée à constituer un rempart contre les excès du pouvoir, fût-il démocratique. Elle remplit en outre un rôle indispensable de stimulation du débat démocratique. Elle s’exprime en une transgression publique d’une norme et nous force à en réaffirmer les fondements et fournit, de ce fait, l’occasion de s’interroger sur sa légitimité. La Constitution congolaise en donne quelques jalons peu clairs, de manière particulière son article 64 consacre le droit de résistance à l’oppression. Il nous reviendra d’en déterminer le statut et en dessiner les contours. Plus fondamentalement, tenterons-nous de savoir si la Constitution peut contenir un droit à désobéir sans se saborder (le droit s’impose à tous et en toutes circonstances, sauf exceptions rares et interprétées restrictivement) ? La désobéissance civile doit-elle être simplement tolérée par le système démocratique comme l’expression extrême de l’esprit civique ou peut-elle devenir une composante à part entière de l’espace public congolais ? Le recours à la violence est-il admissible dans certains cas ? Quel parallélisme opérer entre désobéissance civile et résistance à l’oppression ? Telles sont les grandes lignes qui seront abordées dans notre réflexion.
Mots clés : désobéissance civile, résistance à l’oppression, cause significative, constitution congolaise
1_desobeissance-civile-et-resistance-a-loppression-dans-la-constitution-congolaise-du-18-fevrier-2006

LE DROIT A L’EGALITE DES ARMES DANS LES PROCES PENAUX AU NORD-KIVU: REGARD SUR LES PRATIQUES JUDICIAIRES ET PERSPECTIVES

LE DROIT A L’EGALITE DES ARMES DANS LES PROCES PENAUX AU NORD-KIVU :
REGARD SUR LES PRATIQUES JUDICIAIRES ET PERSPECTIVES
Par
Bienfait UWIMANA*
Résumé
Le droit à l’égalité des armes participe d’une justice équitable, notamment dans les procès pénaux. Sa mise en oeuvre par les juridictions congolaises, en général, et celles du Nord-Kivu, en particulier, devrait être le baromètre d’une bonne administration de la justice. Partant des cas d’espèces enregistré au sein des juridictions de l’ordre judiciaire et des juridictions militaires du Nord-Kivu, il y a lieu de constater l’ineffectivité du droit à l’égalité des armes et ce, au détriment de l’accusé. Il est donc plus qu’urgent de promouvoir le droit à l’égalité des armes notamment en réexaminant, sur le plan de la législation, tous les textes consacrant l’inégalité entre l’accusation et l’accusé, et sur le plan judiciaire, en n’hésitant pas à invalider toute décision judiciaire prise sur fond de violation de ce droit fondamental.
Mots-clés : égalité des armes, procès équitable, procès pénal, droit judiciaire congolais, procès au Nord-Kivu, pratique judiciaire
5_le-droit-a-legalite-des-armes-dans-les-proces-penaux-au-nord-kivu-regard-sur-les-pratiques-judiciaires-et-perspectives

LE DROIT A L’USAGE D’UNE LANGUE DE SON CHOIX DANS UN PROCES EQUITABLE: EFFECTIVITE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE GOMA / NORD-KIVU

LE DROIT A L’USAGE D’UNE LANGUE DE SON CHOIX DANS UN PROCES EQUITABLE: EFFECTIVITE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE GOMA/NORD-KIVU.
Par
KATEMBO ZAWADI*
Résumé
Le droit judiciaire moderne, aussi bien interne qu’international, tend à affirmer de plus en plus que toute cause soit entendue équitablement par un tribunal non seulement impartial mais aussi indépendant. L’équitabilité d’un procès repose sur plusieurs principes juridiques plus ou moins universels parmi lesquels « le droit à l’usage de la langue de son choix ».En dépit de l’universalité desdits principes du procès équitable, l’expérience montre que chaque région, chaque système devrait contextualiser leur mise en oeuvre effective, surtout en ce qui concerne la langue de procédure. Tel est le cas de l’Afrique, peuplée majoritairement de non lettrés face à un système juridique et judiciaire quasi-importé avec comme vecteur la langue française. L’usage direct ou indirect (recours aux interprètes) des dialectes locaux mérite alors d’y être consacré systématiquement dans les différentes législations nationales en la matière.
Mots-clés : procès équitable, langue de procédure, procédure judiciaire, droit judiciaire, cour d’appel de Goma, droit judiciaire congolais

REDEFINIR L’ACCES A LA JUSTICE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. LE DROIT D’ACCES AU JUGE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DU NORD KIVU ENTRE MYTHE ET REALITE

REDEFINIR L’ACCES A LA JUSTICE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
LE DROIT D’ACCES AU JUGE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DU NORD-KIVU ENTRE MYTHE ET REALITE
Par
MASUDI KADOGO*
Résumé
Le principe d’accès à la justice nous renvoie du point de vue institutionnel à l’accès aux cours et tribunaux, de la base au sommet et donc au juge ; au juge du niveau le plus bas de la pyramide juridictionnelle à celui de la sommité, autrement dit au juge du tribunal de paix à celui de la cour de cassation, et du point de vue de la finalité de la justice, à l’accès aux droits. Ainsi justice comme institution est une justice-moyen et justice comme droit, une justice-fin donc une finalité de la justice- moyen. La justice-moyen met en exergue une autre règle axiale qu’est la justice de proximité. Cette dernière est un pilier fondamental et l’écheveau d’un procès équitable. Il est le berceau de la restauration d’un droit violé. Dans ses manifestations vigoureuses, il assure l’effectivité des autres principes qui concourent à un procès équitable. Bien respecter en amont tout comme en aval, il est le garant de la restauration de tout droit violé et par ricochet de la sécurité juridique et judiciaire. Actuellement pour renforcer la justice-fin, des voix s’élèvent pour repenser la forme actuelle de rendre justice en sollicitant la mise en oeuvre de la justice douce ou alternative dispute résolution en sigle ADR, afin d’asseoir le règlement extra judiciaire des conflits pénaux en dehors des règles de procédure pénale classique. D’où le recours informel dans la pratique judiciaire au règlement amiable de certains litiges. La pertinence d’une telle approche exige la formalisation de la médiation pénale. Celle-ci étant appliquée seulement au niveau de la justice pour mineur, son extension sur l’ensemble du système judiciaire surtout sur toutes les infractions d’une moindre gravité soit des infractions punissables d’une peine de plus ou moins deux ans de servitude pénale ou celles punissables de cinq ans de privation de liberté, pour des faits bénins, serait un correctif aux plusieurs obstacles d’accès à la justice.
Mots-clés : accès à la justice, procès équitable, droit judiciaire congolais, tribunal indépendant, tribunal impartial, tribunal compétent3_redefinir-lacces-a-la-justice-en-republique-democratique-du-congo-le-droit-dacces-au-juge-dans-le-ressort-de-la-cour-dappel-du-nord-kivu-entre-mythe-et-realite

LE CHANGEMENT DU PARADIGME SECURITAIRE A L’AUNE DE LAPOLICE DE PROXIMITE EN RDC

Faculté de Droit

LE CHANGEMENT DU PARADIGME SECURITAIRE A L’AUNE DE LA POLICE DE PROXIMITE EN RDC

2_le-changement-du-paradigme-securitaire-a-laune-de-la-police-de-proximite-en-republique-democratique-du-congo
Par
Goyon MAOMBI MILEMBA*
Résumé
Le processus de réforme de la police en République Démocratique du Congo, introduit un nouveau paradigme sécuritaire ; le mode de fonctionnement des unités de la police est désormais par la police de proximité, mettant au centre de ses intérêts les besoins sécuritaires exprimés par la population avec l’objectif d’un policier pour 30 habitants. La police de proximité fonctionne avec les organes de concertation : le Conseil local pour la sécurité de proximité réglementé par le Décret u Premier Ministre n°13/041 du 16 Septembre 2013, les forums des quartiers, des groupements ou de village, qui ne sont pas formellement réglementé par le texte précité. Le nouveau paradigme introduit la société civile dans la machine sécuritaire, tout en excluant d’autres services traditionnels du secteur de sécurité (DGM, ANR, etc.). Cependant, la mise en oeuvre du nouveau paradigme caractérisé par la police de proximité risquerait d’être ancrée dans un optimisme excessif, le processus semblerait être sous la conduite des partenaires internationaux dans quelques Provinces dites « pilotes ». C’est pourquoi, la concrétisation de ce nouveau paradigme, jusque-là « textuel » encore, nécessite la volonté politique dans le chef des autorités gouvernementales.
Mots-clés : paradigme sécuritaire, police de proximité, police congolaise, sécurité, changement de paradigme

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