LA PROBLEMATIQUE DE LA DOT COMME CONDITION DE FOND DU MARIAGE EN DROIT CONGOLAIS

LA PROBLEMATIQUE DE LA DOT COMME CONDITION DE
FOND DU MARIAGE EN DROIT CONGOLAIS
Par
KAPETA NZOVU ILUNGA
Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa
Ancien Secrétaire Général Académique de l’Université de Kinshasa
Secrétaire de la Commission Permanente des Etudes/ESU
INTRODUCTION
On a beaucoup discuté sur la nature de la dot et sur les rôles qu’elle
joue. Les solutions proposées varient avec les conceptions du mariage africain
même. Pour certains auteurs, le mariage africain s’apparente à une vente, la
dot est le prix d’achat de la femme. Cette théorie connaît et a connu, nous le
verrons, une vogue d’études modernes. Le mariage, c’est un fait, prend de
plus en plus, à l’heure actuelle, l’allure d’une vente.
Toute une littérature se dessine qui dénonce les abus du système et
signale les taux exorbitants pratiqués de nos jours. On réclame, non sans
raison, une solution urgente. Ce peut être la suppression pure et simple de la
dot ; ou encore, la limitation et le contrôle des taux pratiqués. Nous y
reviendrons à la fin de cette étude sur la dot. Les arguments sont nombreux.
Pour d’autres auteurs, le mariage africain, sanctionné par le versement de la
dot ne peut être assimilé à une vente.
Nous aurons donc à examiner ces différentes questions. Dès lors, pour
mieux saisir la problématique de la dot en droit congolais, le problème qu’il
nous faut trancher d’abord, c’est celui de la nature même de la dot. Et pour
cela, on se demandera d’abord si le mariage africain est ou non assimilable à
une vente (de la femme) ou à tout autre contrat synallagmatique ou
onéreux ? Le mari achète-t-il à sa femme ? (I) Ensuite, il s’agira de dire un
mot sur la réglementation de la dot dans le Code de la famille (II) avant de
formuler enfin une ébauche de solution de lege ferenda (III).article-5-la-dot-en-droit-congolais-article-offert-au-professeur-kapeta

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